Abrogé par Arrêté du 11 août 2022 - art. 10
Créé le 8 août 2004 · Abrogé le 16 octobre 2022
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Gestion des déchets dans les ports maritimes
Les plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires mentionnés aux articles R. 5312-90 (Gestion des déchets dans les ports maritimes), R. 5313-80 (Gestion des déchets dans les ports maritimes) et R. 5314-7 (Gestion des déchets dans les ports maritimes) du code des transports doivent couvrir tous les types de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison provenant des navires faisant habituellement escale dans le port et être élaborés en fonction de la taille du port et des catégories de navires qui y font escale.