Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 juillet 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires mentionnés aux articles R. 5312-90 (Gestion des déchets dans les ports maritimes), R. 5313-80 (Gestion des déchets dans les ports maritimes) et R. 5314-7 (Gestion des déchets dans les ports maritimes) du code des transports doivent couvrir tous les types de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison provenant des navires faisant habituellement escale dans le port et être élaborés en fonction de la taille du port et des catégories de navires qui y font escale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 octobre 2022

Créé le 8 août 2004 · Abrogé le 16 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets dans les ports maritimes

Résumé. Les ports doivent avoir un plan pour gérer les déchets des navires, adapté à leur taille et aux types de bateaux qui y accostent.

Les plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires mentionnés aux articles R. 5312-90 (Gestion des déchets dans les ports maritimes), R. 5313-80 (Gestion des déchets dans les ports maritimes) et R. 5314-7 (Gestion des déchets dans les ports maritimes) du code des transports doivent couvrir tous les types de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison provenant des navires faisant habituellement escale dans le port et être élaborés en fonction de la taille du port et des catégories de navires qui y font escale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 15 octobre 2022

En vigueur du dimanche 23 août 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 7 juillet 2009art. 1

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au samedi 22 août 2009

Source : Légifrance