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Arrêté du 21 juillet 2004

Article 2

Abrogé16 octobre 2022

Créé le 8 août 2004

Les plans doivent également couvrir les éléments suivants :

  • une évaluation des besoins en termes d'installations de réception portuaires, compte tenu des besoins des navires qui font habituellement escale dans le port ;
  • une description du type et de la capacité des installations de réception portuaire ;
  • une description détaillée des procédures de réception et de collecte des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison ;
  • une description du système de tarification ;
  • les procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires ;
  • les procédures de consultation permanente entre les utilisateurs du port, les contractants du secteur des déchets, les exploitants de terminaux et les autres parties intéressées ;
  • le type et les quantités de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et traités.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au samedi 15 octobre 2022