JORF n°182 du 7 août 2004

Article 2

Article 2

Les plans doivent également couvrir les éléments suivants :
- une évaluation des besoins en termes d'installations de réception portuaires, compte tenu des besoins des navires qui font habituellement escale dans le port ;
- une description du type et de la capacité des installations de réception portuaire ;
- une description détaillée des procédures de réception et de collecte des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison ;
- une description du système de tarification ;
- les procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires ;
- les procédures de consultation permanente entre les utilisateurs du port, les contractants du secteur des déchets, les exploitants de terminaux et les autres parties intéressées ;
- le type et les quantités de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et traités.


Historique des versions

Version 1

Les plans doivent également couvrir les éléments suivants :

- une évaluation des besoins en termes d'installations de réception portuaires, compte tenu des besoins des navires qui font habituellement escale dans le port ;

- une description du type et de la capacité des installations de réception portuaire ;

- une description détaillée des procédures de réception et de collecte des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison ;

- une description du système de tarification ;

- les procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires ;

- les procédures de consultation permanente entre les utilisateurs du port, les contractants du secteur des déchets, les exploitants de terminaux et les autres parties intéressées ;

- le type et les quantités de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et traités.