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Arrêté du 21 juillet 2004

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Les plans doivent également couvrir les éléments suivants :

  • une évaluation des besoins en termes d'installations de réception portuaires, compte tenu des besoins des navires qui font habituellement escale dans le port ;
  • une description du type et de la capacité des installations de réception portuaire ;
  • une description détaillée des procédures de réception et de collecte des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison ;
  • une description du système de tarification ;
  • les procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires ;
  • les procédures de consultation permanente entre les utilisateurs du port, les contractants du secteur des déchets, les exploitants de terminaux et les autres parties intéressées ;
  • le type et les quantités de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et traités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2022

Créé le 8 août 2004 · Abrogé le 16 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets dans les ports

Résumé. Les ports doivent avoir un plan pour gérer les déchets des navires, en décrivant les installations, les procédures et la consultation des parties concernées.

Les plans doivent également couvrir les éléments suivants :

  • une évaluation des besoins en termes d'installations de réception portuaires, compte tenu des besoins des navires qui font habituellement escale dans le port ;
  • une description du type et de la capacité des installations de réception portuaire ;
  • une description détaillée des procédures de réception et de collecte des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison ;
  • une description du système de tarification ;
  • les procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires ;
  • les procédures de consultation permanente entre les utilisateurs du port, les contractants du secteur des déchets, les exploitants de terminaux et les autres parties intéressées ;
  • le type et les quantités de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et traités.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance