Arrêté du 21 juillet 1994

Article 2

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Article 2

Les classes européennes de réaction au feu admissibles au regard des exigences mentionnées dans les règlements de sécurité contre l'incendie, et dans les documents auxquels ils font référence, sont fixées par le tableau suivant :

CLASSIFICATION SELON DÉCISION N° 2006/751/ CE

EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE

Aca Série K20
B1ca s1a d0

d1

d2

a1
B2ca
B1ca s1a d0

d1

d2

a2 C1 ne dégageant pas de composés halogénés

C1 # (1) (2)

C1 (1)

s1b

s1

s2

a1

a2

B2ca s1b

s1

s2

Cca s1a

s1b

s1

s2

Cca s3 d0

d1

d2

a1

a2

a3

C2
Dca s1a

s1b

s1

s2

s3

Eca
Aucune des classes ci-dessus C3
(1) Critère acidité "a3" accepté pour ces deux catégories tant que la réglementation sur les substances dangereuses est compatible avec la fabrication des produits correspondants.

Critère fumée "s3" accepté pour ces deux catégories lorsqu'il n'y a pas d'exigence particulière sur l'enfumage.

(2) # : en cas de dispositions complémentaires relatives à l'installation des câbles en nappe.

Lorsqu'une exigence réglementaire utilisant la classification européenne de réaction au feu entre en vigueur, les dispositions issues de ce tableau cessent d'être applicables dans le cas concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1995 · Dernière version le 1 janvier 2015

Les classes européennes de réaction au feu admissibles au regard des exigences mentionnées dans les règlements de sécurité contre l'incendie, et dans les documents auxquels ils font référence, sont fixées par le tableau suivant :

CLASSIFICATION SELON DÉCISION N° 2006/751/ CE

EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE

Aca Série K20
B1ca s1a d0

d1

d2

a1
B2ca
B1ca s1a d0

d1

d2

a2 C1 ne dégageant pas de composés halogénés

C1 # (1) (2)

C1 (1)

s1b

s1

s2

a1

a2

B2ca s1b

s1

s2

Cca s1a

s1b

s1

s2

Cca s3 d0

d1

d2

a1

a2

a3

C2
Dca s1a

s1b

s1

s2

s3

Eca
Aucune des classes ci-dessus C3
(1) Critère acidité "a3" accepté pour ces deux catégories tant que la réglementation sur les substances dangereuses est compatible avec la fabrication des produits correspondants.

Critère fumée "s3" accepté pour ces deux catégories lorsqu'il n'y a pas d'exigence particulière sur l'enfumage.

(2) # : en cas de dispositions complémentaires relatives à l'installation des câbles en nappe.

Lorsqu'une exigence réglementaire utilisant la classification européenne de réaction au feu entre en vigueur, les dispositions issues de ce tableau cessent d'être applicables dans le cas concerné.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2001 au mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au mercredi 31 janvier 2001

Source : Légifrance