Arrêté du 12 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Lorsqu'une exigence particulière sur l'enfumage, susceptible d'être provoqué par les câbles dans certains volumes, est prescrite, les câbles installés dans ces volumes doivent répondre aux dispositions des normes d'essais NF EN 50268-1 et NF EN 50268-2. En particulier, les câbles rigides conformes à la norme NF C 32-323 ou les câbles souples conformes à la norme NF C 32-131 (ou toutes autres normes d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen assurant un niveau de sécurité équivalent) sont réputés satisfaire ces exigences. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Lorsqu'une exigence particulière sur l'enfumage, susceptible d'être provoqué par les câbles dans certains volumes, est prescrite, les câbles installés dans ces volumes doivent répondre aux dispositions des normes d'essais NF EN 50268-1 et NF EN 50268-2. En particulier, les câbles rigides conformes à la norme NF C 32-323 ou les câbles souples conformes à la norme NF C 32-131 (ou toutes autres normes d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen assurant un niveau de sécurité équivalent) sont réputés satisfaire ces exigences. »

Historique des versions

Source : Légifrance