Le plan et le contenu de l'étude de dangers des conduites forcées prévue au II de l'article R. 214-116 du code de l'environnement sont définis en annexe 1 du présent arrêté.

Au sens des dispositions du II bis de l'article R. 214-116 du code de l'environnement, l'étude de dangers simplifiée peut être réalisée pour les conduites forcées de classes C et D, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
1° Si au plus 25 personnes sont incluses, dans la zone de tous les effets dangereux de chaque accident potentiel telle que prévue à l'article R. 214-116 du code de l'environnement. Les personnes sont à comptabiliser, sans les compter deux fois, en additionnant :
a) Le nombre de couchages maximum pour les lieux d'hébergement y compris temporaires,
b) L'effectif des personnes admises tel que défini dans l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
c) L'effectif théorique des personnes susceptibles d'être présentes tel que défini à l'article R. 4227-3 du code du travail pour les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès,
d) L'effectif maximal instantané sur les voies de circulation (y compris pédestres) et la capacité d'accueil des aires de stationnement ;
2° L'étude de dangers simplifiée justifie les garanties de sécurité suffisantes de la conduite forcée.
Le plan et le contenu de l'étude de dangers simplifiée des conduites forcées permettant la démonstration des garanties de sécurité suffisantes sont définis en annexe 2 du présent arrêté.
Conformément au I de l'article R. 214-116 susmentionné, l'étude de dangers simplifiée est établie par un bureau d'étude agréé conformément aux dispositions des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement.
En vertu des dispositions du deuxième alinéa du II bis de l'article R. 214-116 du code de l'environnement et sans préjudice de celles du III de l'article R. 214-117 de ce même code, le préfet peut imposer la réalisation d'une étude de dangers, selon les modalités prévues au II de l'article R. 214-116 précité, au responsable de l'ouvrage, s'il considère, par décision motivée, que l'étude simplifiée ne répond pas aux critères du présent article.

L'étude de dangers s'appuie sur des documents à jour dont les références sont explicitées. A tout moment, ceux-ci sont transmis au préfet sur sa demande.
Le contenu de l'étude de dangers est proportionné à la complexité de la conduite forcée et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens.

Il est nécessaire de mener une étude de dangers par conduite forcée. Néanmoins, dans le cas de conduites forcées alimentant une même installation, ayant le même exploitant, propriétaire ou concessionnaire, ce dernier peut réaliser une étude unique pour l'ensemble des conduites forcées soumises à étude de dangers.
Dans le cas d'une étude de dangers portant sur une conduite forcée dans le voisinage de laquelle il existe au moins une autre conduite forcée et lorsque cette dernière est établie parallèlement à la première, à moins de 20 mètres entre nu des conduites et sur une longueur d'au moins 50 mètres, l'aggravation des effets qui résulte d'un éventuel accident en chaîne est étudiée. Lorsque la conduite forcée voisine ne relève pas du même exploitant, le service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques tient à disposition les informations pertinentes relatives à cette conduite forcée voisine.

Dans le cas où la conduite est principalement comprise dans le corps d'un barrage de classe A ou B au sens des dispositions de l'article R. 214-112 du code de l'environnement ou dans le massif rocheux d'appui d'un tel barrage, et où l'étude de dangers du barrage comprend déjà un niveau de description et d'analyse équivalent concernant la conduite forcée, l'étude de dangers du barrage tient lieu d'étude de dangers de la conduite forcée si la date de transmission de l'étude de dangers du barrage permet de respecter :
1° Les échéances prévues par le I de l'article 13 du décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie ;
2° Les périodes mentionnées au II de l'article R. 214-117 du code de l'environnement, en ce qui concerne la transmission de l'étude de dangers de la conduite forcée au préfet.

Une étude de dangers établie pour une conduite forcée conformément au II de l'article R. 214-116 du code de l'environnement et au présent arrêté tient lieu de rapport de surveillance et, le cas échéant, de rapport d'auscultation prévus pour cette conduite forcée par les dispositions de l'article R. 521-45 du code de l'énergie si la date de transmission de l'étude de dangers de la conduite forcée permet de respecter :
1° Les échéances prévues par le II de l'article 13 du décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie ;
2° Les périodes décennales mentionnées à l'article R. 521-45 du code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juin 2008 > > Art. 2 bis > >

A titre transitoire, pour la remise de la première étude de dangers d'une conduite forcée existante à la date de publication du présent arrêté, les deux occurrences du mot : « trente-six » au cinquième alinéa du chapitre 3 (examen exhaustif de l'état des ouvrages) de l'annexe 1 sont remplacées par le mot : « soixante-douze ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.