Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission et contenu de l'étude de dangers
Résumé L'étude de dangers doit être à jour, adaptée aux risques et transmise au préfet sur demande.
L'étude de dangers s'appuie sur des documents à jour dont les références sont explicitées. A tout moment, ceux-ci sont transmis au préfet sur sa demande.
Le contenu de l'étude de dangers est proportionné à la complexité de la conduite forcée et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens.
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