Arrêté du 21 janvier 2022

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2008

Art. 2 bis

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Modification de la périodicité de mise à jour des études de dangers

Résumé. L'étude de dangers d'un barrage doit être mise à jour tous les trente-six mois, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juin 2008Art. 2 bis → Version 2
- Arrêté du 12 juin 2008
Art. 2 bis

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