Arrêté du 21 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Le plan et le contenu de l'étude de dangers des conduites forcées prévue au II de l'article R. 214-116 du code de l'environnement (Étude de dangers pour les ouvrages hydrauliques) sont définis en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2022

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Définitif du plan et du contenu de l'étude de dangers pour les conduites forcées

Résumé. L'annexe 1 de l'arrêté dit comment faire l'étude de dangers des conduites forcées.

Le plan et le contenu de l'étude de dangers des conduites forcées prévue au II de l'article R. 214-116 du code de l'environnement (Étude de dangers pour les ouvrages hydrauliques) sont définis en annexe 1 du présent arrêté.

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