Arrêté du 21 janvier 2020

Article 1

Créé le 24 janvier 2020

Le préfet de l'Hérault est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes :

  • le canal du Rhône à Sète, de la jonction avec le Petit Rhône et la limite avec le port de Sète et la branche Ouest d'Aigues-Mortes ;
  • itinéraire secondaire de Beaucaire à Saint-Gilles et branche Est d'Aigues-Mortes ;
  • itinéraire secondaire de Frontignan depuis le croisement avec le réseau principal jusqu'à l'étang de Thau ;
  • embranchement secondaire du canal de la Peyrade du croisement avec l'itinéraire secondaire de Frontignan jusqu'au pont du Mascoulet ;
  • le Petit Rhône, de la défluence d'Arles au carrefour de l'écluse de Saint-Gilles ;
  • itinéraire secondaire du carrefour de l'écluse de Saint-Gilles à la mer.

Effets de cet article

cite

 Code des transportsart. L4241-2 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2020