Arrêté du 21 janvier 2020

Article 3

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Article 3

En application de l'article R. 4311-1 du code des transports (Rôles de Voies navigables de France), l'établissement public Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier mentionné à l'article 1er (Désignation du préfet coordonnateur pour les règles de navigation).

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En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Appui technique de Voies navigables de France pour l'élaboration d'un règlement particulier

Résumé. Voies navigables de France aide à créer des règles pour la navigation sur certains canaux et rivières.

En application de l'article R. 4311-1 du code des transports (Rôles de Voies navigables de France), l'établissement public Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier mentionné à l'article 1er (Désignation du préfet coordonnateur pour les règles de navigation).

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