En vigueur depuis le 24 janvier 2020
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Appui technique de Voies navigables de France pour l'élaboration d'un règlement particulier
En application de l'article R. 4311-1 du code des transports (Rôles de Voies navigables de France), l'établissement public Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier mentionné à l'article 1er (Désignation du préfet coordonnateur pour les règles de navigation).