Arrêté du 21 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure mentionné à l'article 1er (Désignation du préfet coordonnateur pour les règles de navigation).

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En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Coordination préfectorale pour la police de la navigation intérieure

Résumé. Un préfet coordonne les actions des préfets de trois départements pour créer un règlement sur la navigation dans certains canaux et rivières.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure mentionné à l'article 1er (Désignation du préfet coordonnateur pour les règles de navigation).

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