Arrêté du 21 janvier 2020

Article 2

Créé le 24 janvier 2020

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure mentionné à l'article 1er.

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En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2020