Arrêté du 21 janvier 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'examen pour le grade d'ingénieur de recherche hors classe

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2019 supprime les règles concernant l'examen professionnel de sélection pour le grade d'ingénieur de recherche hors classe.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 1992Art. 1Arrêté du 10 février 1992Art. 2Arrêté du 10 février 1992Art. 3
- Arrêté du 10 février 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance