Arrêté du 10 février 1992

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 février 2019

Créé le 28 février 1992 · Abrogé le 7 février 2019

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 février 1992 au mercredi 6 février 2019

Source : Légifrance