Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 7
Créé le 28 février 1992 · Abrogé le 7 février 2019
La composition du jury est fixée par les articles 53 et 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
Arrêté du 10 février 1992
La composition du jury est fixée par les articles 53 et 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 7
Créé le 28 février 1992 · Abrogé le 7 février 2019
La composition du jury est fixée par les articles 53 et 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
Abrogé depuis le jeudi 7 février 2019
Abrogé parArrêté du 21 janvier 2019art. 7
En vigueur du vendredi 28 février 1992 au mercredi 6 février 2019
Source : Légifrance