Arrêté du 10 février 1992

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel de sélection prévu par l'article 21 du décret du 14 mai 1991 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Abrogé7 février 2019

Créé le 28 février 1992 · Abrogé le 7 février 2019

L'examen professionnel de sélection prévu par l'article 21 du décret du 14 mai 1991 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 février 1992 au mercredi 6 février 2019

Source : Légifrance