JORF n°49 du 27 février 1992

Article 2

Article 2

Chaque année, une décision du ministre chargé de la culture fixe, d'une part, le nombre des emplois d'ingénieur de recherche hors classe à pourvoir, et, d'autre part, la date de l'examen professionnel de sélection.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 février 1992

Abrogé le jeudi 7 février 2019

Chaque année, une décision du ministre chargé de la culture fixe, d'une part, le nombre des emplois d'ingénieur de recherche hors classe à pourvoir, et, d'autre part, la date de l'examen professionnel de sélection.