Arrêté du 10 février 1992

Article 2

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Article 2

Chaque année, une décision du ministre chargé de la culture fixe, d'une part, le nombre des emplois d'ingénieur de recherche hors classe à pourvoir, et, d'autre part, la date de l'examen professionnel de sélection.

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Abrogé7 février 2019

Créé le 28 février 1992 · Abrogé le 7 février 2019

Chaque année, une décision du ministre chargé de la culture fixe, d'une part, le nombre des emplois d'ingénieur de recherche hors classe à pourvoir, et, d'autre part, la date de l'examen professionnel de sélection.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 février 1992 au mercredi 6 février 2019

Source : Légifrance