Arrêté du 21 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Catégories de données personnelles enregistrées pour les agents) sont conservées dans le traitement de données pour une durée de trois ans à compter de la date de réception de la réponse du service du casier judiciaire national.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2016

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Durée de conservation des données personnelles dans le traitement SCB2

Résumé. Les informations personnelles des agents de l'éducation nationale sont conservées pendant trois ans après la réponse du casier judiciaire.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Catégories de données personnelles enregistrées pour les agents) sont conservées dans le traitement de données pour une durée de trois ans à compter de la date de réception de la réponse du service du casier judiciaire national.

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2016

Source : Légifrance