Arrêté du 21 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 2 ter

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Augmentation des montants forfaitaires pour le calcul de l'APL

Résumé. Les montants forfaitaires pour le calcul de la participation personnelle à l'aide personnalisée au logement ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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