Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du suivi des timbres électroniques
Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des timbres électroniques pour inclure le suivi des timbres pour le renouvellement des passeports de Français résidant au Canada ou au Portugal.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 1 : Mise en œuvre du traitement informatisé ATE
→ Version 3 : Extension du champ d'application du traitement informatisé ATEARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 2 : Enregistrement des données personnelles pour les timbres fiscaux
→ Version 3 : Suppression de la qualification 'fiscal' pour les timbres
→ Version 3 : Extension du champ d'application du traitement informatisé ATEARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 2 : Enregistrement des données personnelles pour les timbres fiscaux
→ Version 3 : Suppression de la qualification 'fiscal' pour les timbres
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 1, Art. 2