Arrêté du 22 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Art. 1, Art. 2

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Modification du suivi des timbres électroniques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des timbres électroniques pour inclure le suivi des timbres pour le renouvellement des passeports de Français résidant au Canada ou au Portugal.

A modifié les dispositions suivantes :

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