Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles de l'arrêté du 21 janvier 2015
Résumé. Cet article change les règles de 2 articles d'un autre arrêté pour se conformer à de nouvelles lois
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 1 → Version 3ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 2 → Version 3
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 1, Art. 2