Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles de l'arrêté du 21 janvier 2015
Résumé Cet article change les règles de 2 articles d'un autre arrêté pour se conformer à de nouvelles lois
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 > > Art. 1, Art. 2 > >
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