Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du traitement informatisé Administration des timbres électroniques
Résumé. La direction générale des finances publiques met à jour le système informatique ATE pour mieux gérer les timbres fiscaux et les paiements de redevances.
A modifié les dispositions suivantes :