Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 21 janvier 2015
Résumé. L'arrêté du 13 mai 2025 change ce qui était écrit dans l'arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 1 → Version 5
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 1