Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 21 janvier 2015 (Art 1)
Résumé. Ce texte change la règle écrite dans le premier article d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 1 → Version 4
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 1