Arrêté du 7 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Art. 1

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Modification du traitement informatisé Administration des timbres électroniques

Résumé. La direction générale des finances publiques met à jour son système informatique pour gérer les timbres fiscaux et les passeports de Français résidant dans certains pays.

A modifié les dispositions suivantes :

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