Arrêté du 21 janvier 2014

Article 11

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Article 11

Le jury est composé de membres de l'administration, parmi lesquels figurent au moins un représentant de l'établissement public Les Haras nationaux et un professeur des écoles nationales vétérinaires, et de professionnels.
Il est présidé par un ingénieur général, un contrôleur général des services vétérinaires ou un professeur de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, désigné par le ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2014 · Dernière version le 26 juin 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour la licence de chef de centre d'insémination

Résumé. Le jury pour la licence de chef de centre d'insémination est composé d'administrateurs, dont un représentant des Haras nationaux et un professeur vétérinaire, et présidé par un haut fonctionnaire désigné par le ministre de l'agriculture.

Le jury est composé de membres de l'administration, parmi lesquels figurent au moins un représentant de l'établissement public Les Haras nationaux et un professeur des écoles nationales vétérinaires, et de professionnels.
Il est présidé par un ingénieur général, un contrôleur général des services vétérinaires ou un professeur de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, désigné par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 2 : Modification de la composition du jury

En résumé. La composition du jury a été modifiée pour inclure des professionnels et clarifier la présence de représentants des Haras nationaux et des écoles vétérinaires.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au jeudi 25 juin 2015

Source : Légifrance