Arrêté du 21 janvier 2014

Article 13 bis

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Article 13 bis

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est en charge de l'archivage des résultats à la formation et des certificats de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Archivage des résultats et certificats d'insémination

Résumé. Le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation garde les résultats des examens et les certificats pour devenir chef de centre d'insémination artificielle chez les chevaux.
Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est en charge de l'archivage des résultats à la formation et des certificats de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine.

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