En vigueur depuis le 26 juin 2015
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Arrêté du 21 janvier 2014
Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est en charge de l'archivage des résultats à la formation et des certificats de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 juin 2015
En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015
Créé parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 3 : Création d'une obligation d'archivage pour le directeur général
Source : Légifrance