JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 1

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :
La phrase : « Le jury est composé à parité de membres de l'administration, parmi lesquels figure au moins un représentant de l'Institut français du cheval et de l'équitation, et de professionnels. » est remplacée par la phrase : « Le jury est composé de membres de l'administration, parmi lesquels figure au moins un représentant de l'Institut français du cheval et de l'équitation, et de professionnels. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :

La phrase : « Le jury est composé à parité de membres de l'administration, parmi lesquels figure au moins un représentant de l'Institut français du cheval et de l'équitation, et de professionnels. » est remplacée par la phrase : « Le jury est composé de membres de l'administration, parmi lesquels figure au moins un représentant de l'Institut français du cheval et de l'équitation, et de professionnels. »