ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2014

Art. 5

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Modification des règles d'organisation du jury

Résumé. Le jury de l'administration est désormais composé uniquement de membres de l'administration et de professionnels, sans obligation de parité.

A modifié les dispositions suivantes :

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