Arrêté du 21 janvier 2014

Article 2

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Article 2

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2014

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Définition de l'année scolaire

Résumé. L'année scolaire commence le jour de la rentrée des élèves et se termine la veille de la rentrée suivante.

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

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En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2014

Source : Légifrance