Créé le 25 janvier 2014
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Arrêté du 21 janvier 2014
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2014
Créé le 25 janvier 2014
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2014