Arrêté du 21 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé (Sélection des directeurs d'écoles agricoles) demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 9 février 2013

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Stabilité des règles de l'arrêté de 2011

Résumé. La plupart des règles de l'arrêté de 2011 restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé (Sélection des directeurs d'écoles agricoles) demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2013

Source : Légifrance