Arrêté du 21 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2013

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Désignation d'une responsable pour un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture désigne une directrice pour le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2013

Source : Légifrance