En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Modification des règles d'évaluation des agents du Premier ministre
L'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'évaluation annuelle des fonctionnaires) à 9 (Mise à jour de la liste des chefs de service) du présent arrêté.