Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de répartition des réductions d'ancienneté
Résumé. Les chefs de service répartissent les réductions d'ancienneté après avis de la commission administrative paritaire, en excluant les fonctionnaires ayant atteint l'échelon le plus élevé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2008Art. 6 : Répartition des réductions d'ancienneté dans la fonction publique
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 6 mai 2008Art. 6