Arrêté du 21 janvier 2009

Article 9

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Article 9

Tout boviné introduit dans une exploitation est soumis à un traitement hypodermicide, sauf s'il répond à l'une des conditions de dérogation suivantes :
― il provient d'un cheptel qualifié « assaini en varron », conformément au cahier des charges national de certification de l'ACERSA ;
― il est introduit dans un troupeau d'engraissement dérogataire détenant des bovins uniquement en bâtiment fermé ;
― il s'agit d'un bovin né après le 31 octobre et introduit avant le 1er mars de l'année suivante.
Le maître d'œuvre s'assure de la bonne réalisation des traitements hypodermicides d'introduction par des requêtes régulières portant sur les mouvements de bovinés. Il ordonne le traitement de tout boviné non correctement soumis au traitement hypodermicide d'introduction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 février 2009

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Traitement des bovins contre les parasites

Résumé. Les bovins introduits dans une exploitation doivent être traités contre les parasites, sauf s'ils viennent de certains troupeaux ou sont nés récemment.

Tout boviné introduit dans une exploitation est soumis à un traitement hypodermicide, sauf s'il répond à l'une des conditions de dérogation suivantes :
― il provient d'un cheptel qualifié « assaini en varron », conformément au cahier des charges national de certification de l'ACERSA ;
― il est introduit dans un troupeau d'engraissement dérogataire détenant des bovins uniquement en bâtiment fermé ;
― il s'agit d'un bovin né après le 31 octobre et introduit avant le 1er mars de l'année suivante.
Le maître d'œuvre s'assure de la bonne réalisation des traitements hypodermicides d'introduction par des requêtes régulières portant sur les mouvements de bovinés. Il ordonne le traitement de tout boviné non correctement soumis au traitement hypodermicide d'introduction.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

Source : Légifrance