Arrêté du 21 janvier 2009

Article 8

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Article 8

Au terme du plan de contrôle aléatoire, est considérée comme :
― zone assainie : une zone où le taux d'infestation des cheptels mis en évidence par le plan de contrôle aléatoire est strictement inférieur à 5 % pendant deux années consécutives, et reconnue comme telle par la direction générale de l'alimentation ;
― zone indemne : une zone où le taux d'infestation des cheptels mis en évidence par le plan de contrôle sérologique aléatoire est strictement inférieur à 1 % pendant deux années consécutives, et reconnue comme telle par la direction générale de l'alimentation.

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En vigueur depuis le 4 février 2009

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Définition des zones assainies et indemnes

Résumé. Un article qui explique comment une zone peut être déclarée assainie ou indemne de maladies chez les animaux, en fonction du taux d'infestation trouvé pendant deux ans.

Au terme du plan de contrôle aléatoire, est considérée comme :
― zone assainie : une zone où le taux d'infestation des cheptels mis en évidence par le plan de contrôle aléatoire est strictement inférieur à 5 % pendant deux années consécutives, et reconnue comme telle par la direction générale de l'alimentation ;
― zone indemne : une zone où le taux d'infestation des cheptels mis en évidence par le plan de contrôle sérologique aléatoire est strictement inférieur à 1 % pendant deux années consécutives, et reconnue comme telle par la direction générale de l'alimentation.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

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