Arrêté du 21 janvier 2008

Article 6

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Article 6

Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2008

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Responsabilité du médecin-chef pour l'archivage de données dermatologiques

Résumé. Un médecin est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'archivage de photos dermatologiques dans un hôpital militaire.

Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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