Arrêté du 21 janvier 2008

Article 2

Créé le 22 février 2008

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;
― à la santé (cliché dermatologique, diagnostic).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008