Arrêté du 21 janvier 2008

Article 1

Créé le 22 février 2008

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Photoshop Album » mis en œuvre par le service de dermatologie et dont la finalité est l'archivage et le classement des photos dermatologiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008