Arrêté du 21 janvier 2008

Article 3

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Article 3

En fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les médecins du service de dermatologie sont destinataires des données à caractère personnel enregistrées dans ce traitement.

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En vigueur depuis le 22 février 2008

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Accès aux données par les médecins en dermatologie

Résumé. Les médecins de dermatologie peuvent accéder aux données des patients selon leurs besoins.

En fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les médecins du service de dermatologie sont destinataires des données à caractère personnel enregistrées dans ce traitement.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

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