JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 3

Article 3

Le tableau relatif aux corps de catégorie B figurant en annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
La ligne « Contrôleur des alcools » est supprimée.


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Version 1

Le tableau relatif aux corps de catégorie B figurant en annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :

La ligne « Contrôleur des alcools » est supprimée.