Arrêté du 27 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le second tableau relatif aux corps de catégorie A figurant en annexe

1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé

est modifié comme suit :

La ligne « Attachés d'administration centrale, attachés de la Caisse nationale du crédit agricole, attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures et attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques » est supprimée et remplacée par les lignes suivantes :

Attachés économiques

13,00

14,25

16,00

Attachés d'administration

Attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

13,00

14,25

La ligne « Chefs de section des alcools » est supprimée.

La ligne « Maîtres-assistants des écoles nationales des mines » est supprimée et remplacée par la ligne suivante :

Maîtres-assistants des écoles nationales des mines

13,00

15,25

La ligne « Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques » est supprimée.

La ligne « Professeurs de 1re catégorie des écoles nationales des mines » est supprimée et remplacée par la ligne suivante :

Professeurs des écoles nationales des mines

13,00

14,50

15,25

La ligne « Huissiers du Trésor public, inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, conseillers techniques de service social et professeurs de 2e catégorie des écoles nationales des mines » est supprimée et remplacée par la ligne suivante :

Conseillers techniques de service social

13,00

―

―

A la fin du tableau, après la ligne « Ingénieurs de la Monnaie », la ligne « Corps du contrôle général économique et financier » est ajoutée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des grilles salariales pour certains corps de la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les grilles de rémunération et les intitulés de certains corps de fonctionnaires de catégorie A.
Le second tableau relatif aux corps de catégorie A figurant en annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
La ligne « Attachés d'administration centrale, attachés de la Caisse nationale du crédit agricole, attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures et attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques » est supprimée et remplacée par les lignes suivantes :
Attachés économiques 13,00 14,25 16,00
Attachés d'administration
Attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
13,00 14,25  
La ligne « Chefs de section des alcools » est supprimée.
La ligne « Maîtres-assistants des écoles nationales des mines » est supprimée et remplacée par la ligne suivante :
Maîtres-assistants des écoles nationales des mines 13,00 15,25  
La ligne « Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques » est supprimée.
La ligne « Professeurs de 1re catégorie des écoles nationales des mines » est supprimée et remplacée par la ligne suivante :
Professeurs des écoles nationales des mines 13,00 14,50 15,25
La ligne « Huissiers du Trésor public, inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, conseillers techniques de service social et professeurs de 2e catégorie des écoles nationales des mines » est supprimée et remplacée par la ligne suivante :
Conseillers techniques de service social 13,00 ― ―
A la fin du tableau, après la ligne « Ingénieurs de la Monnaie », la ligne « Corps du contrôle général économique et financier » est ajoutée.

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Source : Légifrance