Arrêté du 27 mars 2008

Article 4

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Article 4

Le tableau relatif aux corps de catégorie C figurant en annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est supprimé et remplacé par le suivant :

CORPS DE CATEGORIE C NOTE PIVOT NOTE PIVOT NOTE PIVOT NOTE PIVOT
1er échelon
1er grade
1er échelon
2e grade
1er échelon
3e grade
1er échelon
4e grade
Adjoints administratifs
Adjoints administratifs de l'Institut national de
la statistique et des études économiques
Agents administratifs des impôts
Agents de constatation des douanes
Agents d'administration du Trésor public
Adjoints de contrôle des services déconcentrés
de la direction générale de la concurrence, de
la consommation et de la répression des
fraudes
13,00 13,25 14,00 15,75
Adjoints techniques de laboratoire des écoles
nationales des mines
Adjoints techniques de laboratoire du ministère
de l'économie, des finances et de l'industrie
Adjoints techniques
Adjoints techniques des impôts
Adjoints techniques du Trésor public

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Modification des notes pivot pour les corps de catégorie C

Résumé. Un arrêté modifie les notes pivot pour certains corps de catégorie C dans la fonction publique.

Le tableau relatif aux corps de catégorie C figurant en annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est supprimé et remplacé par le suivant :

CORPS DE CATEGORIE C NOTE PIVOT NOTE PIVOT NOTE PIVOT NOTE PIVOT
1er échelon
1er grade
1er échelon
2e grade
1er échelon
3e grade
1er échelon
4e grade
Adjoints administratifs
Adjoints administratifs de l'Institut national de
la statistique et des études économiques
Agents administratifs des impôts
Agents de constatation des douanes
Agents d'administration du Trésor public
Adjoints de contrôle des services déconcentrés
de la direction générale de la concurrence, de
la consommation et de la répression des
fraudes
13,00 13,25 14,00 15,75
Adjoints techniques de laboratoire des écoles
nationales des mines
Adjoints techniques de laboratoire du ministère
de l'économie, des finances et de l'industrie
Adjoints techniques
Adjoints techniques des impôts
Adjoints techniques du Trésor public

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