Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des notes pivot pour les corps de catégorie C
Résumé. Un arrêté modifie les notes pivot pour certains corps de catégorie C dans la fonction publique.
Le tableau relatif aux corps de catégorie C figurant en annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est supprimé et remplacé par le suivant :
| CORPS DE CATEGORIE C | NOTE PIVOT | NOTE PIVOT | NOTE PIVOT | NOTE PIVOT |
| 1er échelon 1er grade | 1er échelon 2e grade | 1er échelon 3e grade | 1er échelon 4e grade | |
| Adjoints administratifs | ||||
| Adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques | ||||
| Agents administratifs des impôts | ||||
| Agents de constatation des douanes | ||||
| Agents d'administration du Trésor public | ||||
| Adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | 13,00 | 13,25 | 14,00 | 15,75 |
| Adjoints techniques de laboratoire des écoles nationales des mines | ||||
| Adjoints techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | ||||
| Adjoints techniques | ||||
| Adjoints techniques des impôts | ||||
| Adjoints techniques du Trésor public |