Arrêté du 27 mars 2008

Article 1

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Article 1

Le premier tableau relatif aux corps de catégorie A figurant en annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
A la ligne Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts , la colonne Receveurs divisionnaires est supprimée.
A la ligne Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects , les colonnes Receveurs principaux , Receveurs régionaux , Directeurs adjoints , Directeurs régionaux et Chefs de service interrégional sont supprimées et remplacées par les colonnes suivantes :

INSPECTEURS RÉGIONAUX DIRECTEURS DES SERVICES DOUANIERS
CL.3 CL.2 CL.1 CL.2 CL.1
15,00 15,25 15,50 16,00 16,25
La ligne Fonctionnaires de direction et d'encadrement de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est supprimée et remplacée par la ligne suivante :
Agents de catégorie A des services
déconcentrés de la direction
générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression
des fraudes.
Inspecteurs Inspecteurs Principaux Directeurs
départementaux
de 2e classe
Directeurs
départementaux
de 1re classe
Chefs
de service régional
13,00 CL 2 CL 1 16,25 17,50 17,75
15,00 16,75

A la ligne Personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie , la colonne Directeurs de laboratoire est supprimée et remplacée par la colonne suivante :

DIRECTEURS DE LABORATOIRE
CL. N CL. Sup CL. Ex
14,50 15,75 16,50

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Modification des tableaux de classification des corps de catégorie A

Résumé. Un arrêté modifie les tableaux de classification des corps de catégorie A dans certains services publics, en supprimant ou remplaçant des postes et en ajustant les grilles indiciaires.

Le premier tableau relatif aux corps de catégorie A figurant en annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
A la ligne Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts , la colonne Receveurs divisionnaires est supprimée.
A la ligne Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects , les colonnes Receveurs principaux , Receveurs régionaux , Directeurs adjoints , Directeurs régionaux et Chefs de service interrégional sont supprimées et remplacées par les colonnes suivantes :

INSPECTEURS RÉGIONAUX DIRECTEURS DES SERVICES DOUANIERS
CL.3 CL.2 CL.1 CL.2 CL.1
15,00 15,25 15,50 16,00 16,25
La ligne Fonctionnaires de direction et d'encadrement de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est supprimée et remplacée par la ligne suivante :
Agents de catégorie A des services
déconcentrés de la direction
générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression
des fraudes.
Inspecteurs Inspecteurs Principaux Directeurs
départementaux
de 2e classe
Directeurs
départementaux
de 1re classe
Chefs
de service régional
13,00 CL 2 CL 1 16,25 17,50 17,75
15,00 16,75

A la ligne Personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie , la colonne Directeurs de laboratoire est supprimée et remplacée par la colonne suivante :

DIRECTEURS DE LABORATOIRE
CL. N CL. Sup CL. Ex
14,50 15,75 16,50

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