JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 1

Article 1

Le premier tableau relatif aux corps de catégorie A figurant en annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
A la ligne Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts , la colonne Receveurs divisionnaires est supprimée.
A la ligne Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects , les colonnes Receveurs principaux , Receveurs régionaux , Directeurs adjoints , Directeurs régionaux et Chefs de service interrégional sont supprimées et remplacées par les colonnes suivantes :

| INSPECTEURS RÉGIONAUX| DIRECTEURS DES SERVICES DOUANIERS| | | | |:--------------------:|:--------------------------------:|------|------|------| | CL.3 | CL.2 | CL.1 | CL.2 | CL.1 | | 15,00 | 15,25 | 15,50| 16,00| 16,25|

La ligne Fonctionnaires de direction et d'encadrement de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est supprimée et remplacée par la ligne suivante :

| Agents de catégorie A des services
déconcentrés de la direction
générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression
des fraudes.| Inspecteurs| Inspecteurs| Principaux| Directeurs
départementaux
de 2e classe| Directeurs
départementaux
de 1re classe| Chefs
de service régional| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------:|:----------:|:---------:|:---------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------:|:-------------------------------:| | 13,00 | CL 2 | CL 1 | 16,25 | 17,50 | 17,75 | | | 15,00 | 16,75 | | | | | |

A la ligne Personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie , la colonne Directeurs de laboratoire est supprimée et remplacée par la colonne suivante :

|DIRECTEURS DE LABORATOIRE| | | |:-----------------------:|--------|-------| | CL. N | CL. Sup| CL. Ex| | 14,50 | 15,75 | 16,50 |


Historique des versions

Version 1

Le premier tableau relatif aux corps de catégorie A figurant en annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :

A la ligne Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts , la colonne Receveurs divisionnaires est supprimée.

A la ligne Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects , les colonnes Receveurs principaux , Receveurs régionaux , Directeurs adjoints , Directeurs régionaux et Chefs de service interrégional sont supprimées et remplacées par les colonnes suivantes :

INSPECTEURS RÉGIONAUX

DIRECTEURS DES SERVICES DOUANIERS

CL.3

CL.2

CL.1

CL.2

CL.1

15,00

15,25

15,50

16,00

16,25

La ligne Fonctionnaires de direction et d'encadrement de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est supprimée et remplacée par la ligne suivante :

Agents de catégorie A des services

déconcentrés de la direction

générale de la concurrence, de la

consommation et de la répression

des fraudes.

Inspecteurs

Inspecteurs

Principaux

Directeurs

départementaux

de 2e classe

Directeurs

départementaux

de 1re classe

Chefs

de service régional

13,00

CL 2

CL 1

16,25

17,50

17,75

15,00

16,75

A la ligne Personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie , la colonne Directeurs de laboratoire est supprimée et remplacée par la colonne suivante :

DIRECTEURS DE LABORATOIRE

CL. N

CL. Sup

CL. Ex

14,50

15,75

16,50