En vigueur depuis le 30 janvier 1988 · Dernière version le 28 septembre 1999
Le Conseil supérieur des archives se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président.
Arrêté du 21 janvier 1988
Le Conseil supérieur des archives se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 janvier 1988 · Dernière version le 28 septembre 1999
Le Conseil supérieur des archives se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président.
En vigueur depuis le mardi 28 septembre 1999
En vigueur du samedi 30 janvier 1988 au lundi 27 septembre 1999
Source : Légifrance