Créé le 30 janvier 1988 · En vigueur depuis le 28 septembre 1999
Le Conseil supérieur des archives se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président.
Arrêté du 21 janvier 1988
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 28 septembre 1999
Le Conseil supérieur des archives se réunit au moinsune fois par an,à l'initiativede son président.
En vigueur du samedi 30 janvier 1988 au lundi 27 septembre 1999
Le Conseil supérieur des archives est convoqué par son président. Il se réunit une fois par an en séance ordinaire. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande du ministre ou de la moitié au moins de ses membres.