Arrêté du 21 janvier 1988

Article 4

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Article 4

Le Conseil supérieur des archives se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1988 · Dernière version le 28 septembre 1999

Le Conseil supérieur des archives se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 28 septembre 1999

En vigueur du samedi 30 janvier 1988 au lundi 27 septembre 1999

Source : Légifrance