Arrêté du 10 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 1988

Art. 3

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Modification de la composition du Conseil supérieur des archives

Résumé. Le Conseil supérieur des archives s'agrandit avec deux nouveaux membres de droit et deux personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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