Arrêté du 22 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 1988

Art. 3

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Réduction du nombre de membres du Conseil supérieur des archives

Résumé. Le Conseil supérieur des archives réduit son nombre de membres de droit de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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