Arrêté du 21 février 2025

Article 1

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Article 1

Est approuvée la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique ».
La convention constitutive modifiée, dont les extraits sont publiés en annexe, peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.

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En vigueur depuis le 3 mars 2025

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Approbation de la convention modifiée de l'Agence du service civique

Résumé. Un article approuve la nouvelle convention de l'Agence du service civique et permet à tous de la lire.

Est approuvée la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique ».
La convention constitutive modifiée, dont les extraits sont publiés en annexe, peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.

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En vigueur depuis le lundi 3 mars 2025

Source : Légifrance