Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention modificative de l'Agence du service civique
Résumé La convention de l'Agence du service civique a été mise à jour et est disponible pour consultation.
Est approuvée la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique ».
La convention constitutive modifiée, dont les extraits sont publiés en annexe, peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.
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