Article R120-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le service civique
Résumé La convention du service civique et ses annexes doivent être validées par les ministres concernés.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public et ses annexes sont approuvées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé du budget.
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