Arrêté du 21 février 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2022

Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation des dispositions relatives à l'Agence du service civique

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2022 concernant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public Agence du service civique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2022Art.Arrêté du 30 mars 2022Sct. AnnexeArrêté du 30 mars 2022Art.
- Arrêté du 30 mars 2022
Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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