Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »
Résumé Un arrêté qui concernait l'Agence du service civique a été supprimé.
L'arrêté du 30 mars 2022 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique » est abrogé.
1 version