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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

relatif au titre professionnel tuyauteur(se) industriel(le)

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Reconnaissance officielle du métier de tuyauteur industriel

Résumé. Un nouveau métier, tuyauteur industriel, est reconnu officiellement pour cinq ans à partir de janvier 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de tuyauteur(se) industriel(le) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de tuyauteur(se) industriel(le) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tuyauteur(se) industriel(le) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 janvier 2015

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Reconnaissance du métier de tuyauteur industriel

Résumé. Un nouveau métier, tuyauteur industriel, est reconnu officiellement pour cinq ans à partir de janvier 2015.

Le titre professionnel de tuyauteur(se) industriel(le) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

En vigueur depuis le 8 janvier 2015

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, compétences et certifications sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 8 janvier 2015

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Les étapes pour devenir tuyauteur industriel

Résumé. Le métier de tuyauteur industriel est divisé en trois étapes principales : assembler une ligne simple, fabriquer un tronçon complexe et monter une ligne sur site.

Le titre professionnel de tuyauteur(se) industriel(le) est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Assembler une ligne tuyauterie simple.
2. Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe.
3. Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 8 janvier 2015

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Mise à jour des certifications pour les tuyauteurs industriels

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les tuyauteurs industriels sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauteur(se) industriel(le) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauteur(se) industriel(le) selon le tableau figurant ci-dessous :

TUYAUTEUR(SE) INDUSTRIEL(LE)
(arrêté du 22 décembre 2003 modifié)
TUYAUTEUR(SE) INDUSTRIEL(LE)
(présent arrêté)
Préfabriquer des tronçons
de tuyauterie
Assembler une ligne tuyauterie
simple
Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe
Monter et assembler des lignes
de tuyauterie sur site
Monter et assembler une ligne
de tuyauterie sur site

En vigueur depuis le 8 janvier 2015

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Inscription du titre de tuyauteur industriel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de tuyauteur industriel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 janvier 2015

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de tuyauteur industriel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Rôle du tuyauteur industriel

Résumé. Le tuyauteur industriel assemble des tuyaux selon des plans techniques pour les industries.

Fait le 15 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2015

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe