En vigueur depuis le 4 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté sur les tuyauteurs industriels
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.