Arrêté du 21 février 2020

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté sur les tuyauteurs industriels

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté sur les tuyauteurs industriels, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2020

Source : Légifrance