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Frais des certificats de transport maritime
En application des dispositions de l'article 42-4 (Frais des certificats de transport maritime) du décret n° 84-810 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) susvisé, les frais liés à la délivrance des certificats visés aux articles 2 (Agrément de l'INERIS pour les certificats TML) et 4 (Certificat de teneur en humidité pour les cargaisons), ainsi que de l'attestation visée à l'article 5 (Agrément de l'INERIS pour le contrôle de l'humidité des cargaisons) du présent arrêté, sont à la charge du demandeur.