Arrêté du 21 février 2017

Article 6

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Article 6

L'attestation d'approbation est de forme libre, sous réserve de respecter les dispositions ci-après :

  • elle est rédigée en français et peut comporter une traduction dans une ou plusieurs autres langues de travail de l'OMI ;
  • elle comporte les informations pertinentes du modèle figurant en appendice de la circulaire MSC.1/Circ.1454/Rev.1 susvisée ;
  • elle est renseignée des références du présent agrément.

Il peut être fait usage du modèle bilingue français-anglais figurant en annexe au présent arrêté.

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Forme de l'attestation d'approbation pour le transport de cargaisons

Résumé. L'attestation d'approbation pour le transport de certaines cargaisons doit être en français et peut inclure des traductions, avec des informations spécifiques et un modèle disponible.

L'attestation d'approbation est de forme libre, sous réserve de respecter les dispositions ci-après :

  • elle est rédigée en français et peut comporter une traduction dans une ou plusieurs autres langues de travail de l'OMI ;
  • elle comporte les informations pertinentes du modèle figurant en appendice de la circulaire MSC.1/Circ.1454/Rev.1 susvisée ;
  • elle est renseignée des références du présent agrément.

Il peut être fait usage du modèle bilingue français-anglais figurant en annexe au présent arrêté.

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