JORF n°0049 du 26 février 2017

Article 6

Article 6

L'attestation d'approbation est de forme libre, sous réserve de respecter les dispositions ci-après :

- elle est rédigée en français et peut comporter une traduction dans une ou plusieurs autres langues de travail de l'OMI ;
- elle comporte les informations pertinentes du modèle figurant en appendice de la circulaire MSC.1/Circ.1454/Rev.1 susvisée ;
- elle est renseignée des références du présent agrément.

Il peut être fait usage du modèle bilingue français-anglais figurant en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'attestation d'approbation est de forme libre, sous réserve de respecter les dispositions ci-après :

- elle est rédigée en français et peut comporter une traduction dans une ou plusieurs autres langues de travail de l'OMI ;

- elle comporte les informations pertinentes du modèle figurant en appendice de la circulaire MSC.1/Circ.1454/Rev.1 susvisée ;

- elle est renseignée des références du présent agrément.

Il peut être fait usage du modèle bilingue français-anglais figurant en annexe au présent arrêté.