Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité d'un agrément jusqu'en 2021
Résumé. Un agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2021 pour certaines procédures liées au transport de cargaisons.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2021.